12 octobre 2011, par jeanmi
Publiée en exclusivité par La Tribune, une étude internationale du cabinet Taj comparant les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation place le CIR tricolore en tête du classement.
Evalué à 4 milliards d’euros par an, le coût pour les finances publiques du crédit impôt recherche (CIR) continue de susciter la polémique. Le fait que les grands groupes captent plus de la moitié des montants de CIR accordés fait également toujours débat. Un débat que les conclusions des rapports rédigés par la Cour des (...)
12 octobre 2011, par jeanmi
La Commission des finances de l’Assemblée a voté la suppression de l’abattement
12 octobre 2011, par jeanmi
Pour la première fois, le gouvernement va prélever un impôt non sur le revenu imposable mais sur le revenu fiscal de référence.
12 octobre 2011, par jeanmi
Rappel de la situation actuelle
Actuellement, les revenus du patrimoine et les produits de placement, au nombre desquels figurent notamment les dividendes perçus de sociétés assujetties à l’I.S. (Sarl ou Eurl) et les intérêts sur les apports en compte courant d’associé, sont assujettis, dès le premier euro et avant tout abattement, aux prélèvements suivants :
la CSG, au taux supérieur de 8,2 % (au lieu de 7,5 % pour les revenus du travail) ; la CRDS, au taux de 0,5 % ; le prélèvement RSA, au taux de (...)