Lorsque vous vendez une maison, la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value soumise à l’impôt sur le revenu.
Il n’y a pas d’impôt sur la plus-value à payer si :
* vous vendez votre résidence principale.
* ou vous êtes retraité ou invalide de condition modeste à la double condition que, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la cession :
- vous ne soyez pas passible de l’impôt de solidarité sur la fortune.
- votre revenu fiscal de référence (revenus 2007) soit inférieur à 9 560 € majoré de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire (pour les cessions intervenues cette année, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi l’année dernière).
Mais si vous vendez une résidence secondaire ou une maison en location, la plus-value que vous réaliserez sur la vente peut être imposable.
La plus-value dégagée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 16 % plus 12,1 % au titre des contributions sociales soit un total de 28,1 %.
Les formalités de déclaration sont, en général, effectuées par le notaire.
Vous pouvez bénéficier d’allégement de la somme soumise à l’impôt sur le revenu. Vous trouverez des informations complémentaires dans cette rubrique en consultant les deux questions suivantes :
- J’ai réalisé une plus value sur la vente d’un logement, est-il possible de limiter l’impôt à payer de cette vente ?
- J’ai un impôt à payer sur une plus-value immobilière, puis-je déduire les travaux effectués dans ce logement ?
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